Changer ou résilier de mutuelle santé

De manière générale, le contrat complémentaire santé dure un an et est renouvelable chaque année par tacite reconduction, c’est-à-dire automatiquement sauf si vous demander à y mettre fin.

L’organisme complémentaire santé envoie chaque année à l’assuré un avis d’échéance indiquant le montant de la cotisation à payer pour l’année à venir.

Dans cet avis, il doit aussi lui rappeler la date limite d’exercice de son droit à résiliation. Lorsque l’avis est adressé mois de quinze jours avant la date d’échéance ou après cette date, l’assuré dispose d’un délai de vingt jours suivant la date d’envoi pour dénoncer la reconduction de son contrat.

L’adhérent à une complémentaire santé peut mettre fin à son adhésion en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d’échéance.

Point important : il est possible de résilier son contrat complémentaire santé lorsque survient un événement particulier : changement de domicile, changement d’employeur, modification du régime matrimonial…

Précisons enfin que l’adhérent et ses ayant-droit (les autres bénéficiaires du contrat) ne peuvent être exclus en raison de leur état de santé.

 
 
 
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