Mutuelle santé : le devoir d’information sur les frais de gestion

Publié par Quentin le 20 juillet 2014 dans Conseils

Les frais de gestion sont indissociables de chaque contrat d’assurance et mutuelle santé. Seule nouveauté : depuis le 1er janvier 2014, chaque organisme doit obligatoirement communiquer ces montants à ses adhérents ou souscripteurs.

 

 

Les frais de gestion d’une mutuelle santé

 

Les cotisations associées à toute complémentaire santé recouvrent divers frais et prestations, au premier rang desquelles se trouvent les frais de gestion. Ces frais de gestion représentent l’investissement financier consenti par la mutuelle, afin d’élaborer les contrats, ainsi que les stratégies de marketing et de commercialisation, notamment via un réseau d’agences physiques. De même, les frais de gestion compensent les frais nécessaires à la gestion des contrats : services annexes, versements, assistance, tiers payant, etc.

 

 

L’obligation légale d’information

 

Depuis le 1er janvier 2014, tous les frais de gestion d’une mutuelle santé doivent être précisés sur l’avis d’échéance, qui vous est adressé chaque année. Une mesure prévue  par la loi de financement de la sécurité sociale de 2012, et renforcée par l’arrêté du 17 avril 2012. Ces deux textes ont en effet posé les bases de l’obligation pour les assureurs santé et organismes de mutuelles de communiquer le montant de leurs frais de gestion aux adhérents, au moins une fois par an. A noter que ce devoir d’information concerne absolument tous les organismes de prévoyance et de complémentaire santé.

Pour plus de transparence, les frais de gestion doivent par ailleurs apparaître sous forme de valeur nette et de pourcentage des cotisations. Ainsi, le consommateur peut pleinement prendre conscience de leur importance au regard de ses cotisations, et décider le cas échéant de changer de mutuelle santé, en comparant les offres les plus avantageuses en ligne.

 

Les écarts de frais de gestion entre mutuelle

 

Faire attention à ses sous depnsés dans sa mutuelleCette mesure est dictée par un postulat simple : les frais de gestion représentent une part conséquente du montant des cotisations. Selon les chiffres d’une enquête réalisée par l’Argus de l’assurance, ces frais de gestion varient en effet entre 7 et 27% des cotisations annuelles, avec bon nombre de mutuelles dont la part s’élève à plus de 20%.

 

En 2011, l’obligation de transparence des mutuelles santé a pris un nouveau tournant, suite à une polémique sur la hausse de la taxe sur les contrats de santé en 2011. Cette taxe a connu une augmentation de 3,5 à 7% pour les contrats responsables, poussant certaines mutuelles à annoncer sa répercussion sur les cotisations. Face à l’importance des frais de gestion, les associations de défense des consommateurs ont donc œuvré en faveur d’une plus grande transparence de la part des mutuelles.

 

Trouver la mutuelle santé la plus avantageuse

 

Seule limite à cette obligation légale d’information : les mutuelles ne sont tenues de communiquer leurs frais de gestion qu’à leurs adhérents, ce qui ne permet pas de prendre ce critère en considération lors de la sélection du contrat.

 

Pour y remédier, mieux vaut recourir aux services d’un comparateur de complémentaires santé en ligne, capable de vous recommander les mutuelles présentant le meilleur rapport qualité/prix, avec différents niveaux de garanties.

Partagez ces bons plans avec votre entourage !

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